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| | 1. DEFINITIONS | |
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| | Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services proposés par site-posit.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation de ses services.
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Services : désigne l'ensemble des services, gratuits ou payants, proposés par site-posit.com aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.site-posit.com.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.site-posit.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par site-posit.com.
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| | 2. OBJET | |
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| | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles site-posit.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par site-posit.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales de Ventes ont été rédigées et mises en ligne lors de la création du site, le 01/02/2009. Elles sont applicables immédiatement. |
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| | 3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION | |
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| | L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par site-posit.com. site-posit.com se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site site-posit.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. |
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| | 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE | |
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| | L'Utilisateur reconnaît que site-posit.com est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site site-posit.com et à son contenu. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont site-posit.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. site-posit.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par site-posit.com de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle. |
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| | 5. RESPONSABILITE | |
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